Contentieux des affaires– Procédures judiciaires et d’Arbitrage – résolution des litiges.

Notre équipe d’avocats représente quotidiennement et sur l’ensemble du territoire français, des clients français ou étrangers dans de nombreux litiges en droit civil lié aux affaires (responsabilités), droit commercial (baux commerciaux, contrats commerciaux, ruptures abusives (pourparlers, relations commerciales), droit des sociétés (cessions d’actions, expertise de gestion…), droit de la concurrence (concurrence déloyale, concentrations, ententes), Droit de la Propriété Intellectuelle (brevet, marques, dessins et modèles), droit des procédures collectives….

Ainsi, notre Cabinet bénéficie d’une véritable expertise et d’un savoir-faire éprouvé en matière de contentieux judiciaire et arbitral devant toutes les Juridictions et même dans le cadre de litiges transfrontaliers, ce qui nous permet d’apporter à chacun de nos clients la mise en œuvre de la stratégie précontentieuse et/ou contentieuse la plus adaptée à ses besoins et problématiques juridiques, quel que soit les enjeux et le domaine concerné.

Afin de pouvoir répondre aux exigences techniques et aux enjeux souvent importants des contentieux pouvant survenir à l’occasion des relations d’affaires, en particulier dans le cadre des activités immobilières, commerciales et industrielles, nous avons pour habitude de recourir à la pratique de l’expertise amiable ou judiciaire, préalablement à toute action en responsabilité, afin de permettre de déterminer les causes et l’origine des désordres/dysfonctionnements, ainsi que les éléments de faits et techniques de nature à permettre aux juridictions saisies de statuer sur les responsabilités et préjudices.

Nous intervenons également en amont des contentieux, afin d’assister nos clients dans les situations pré-conflictuelles relatives à la vie des affaires, par la réalisation de diagnostics/audits juridiques permettant d’identifier, voire de prévenir, le risque contentieux inhérent à toute activité commerciale.

Enfin, notre Cabinet mène pour le compte de ses clients des négociations précontentieuses et/ou transactionnelles.

Domaines d’expertise privilégiés:

Contentieux des baux commerciaux,
Concurrence déloyale et parasitismes,
Contentieux en matière de cession d’entreprise et d’actions,
Mise en œuvre de la Garantie d’actif et de passif,
Contentieux des Droits de Propriété intellectuelle (contrefaçon de marque, brevet…),
Contentieux contractuel et de la responsabilité civile,
Rupture abusive des relations d’affaires ou des pourparlers,
Contentieux de la distribution,
Contentieux des risques industriels et expertise judiciaire technique,
Recouvrement de créances civiles ou commerciales,
Sécurisation des créances par la prise de garanties ou mesures conservatoires,
Contentieux des procédures collectives (déclaration de créance, revendication, soutien abusif…),
Rédaction de protocoles transactionnels

Une question concernant le droit en contentieux des affaires :

Nos autres services :

Protection des données personnelles

L’accompagnement des entreprises ne peut être complet sans l’accompagnement de son dirigeant pour toutes les questions relatives à sa vie…

Droit immobilier

Notre cabinet accompagne ses clients français et étrangers dans tous leurs projets immobiliers sur le territoire français (acquisition ou cession…

Droit de la propriété intellectuelle

Les actifs incorporels/immatériels (marques, brevets, licences, noms de domaines) et les technologies de l’information (logiciels, applications…) constituent des éléments incontournables…