Depuis de nombreuses années, notre Cabinet assiste, accompagne et conseil ses clients dans l’ensemble des aspects juridiques afférents à la vie des entreprises, en particulier leurs relations avec les partenaires et prestataires commerciaux.
Dotées d’une solide expérience et d’un véritable savoir-faire sur le plan juridique et de la gestion des risques, nous proposons à nos clients des solutions adaptées et personnalisées au regard de leurs besoins.
Nous apportons notre expertise technique afin d’assister notre clientèle d’entreprise dans l’audit, la négociation et rédaction de contrats et baux commerciaux, ainsi que dans le cadre de la cession de fonds de commerce et branches d’activités.
Notre pratique éprouvée en matière de contentieux des affaires constitue un réel atout dans le cadre de notre activité de conseil, en ce qu’elle nous permet d’anticiper et d’appréhender au mieux les difficultés et sécuriser les différentes opérations juridiques mises en place pour nos clients et proposer les outils juridiques les plus adaptés.
Domaines d’expertise privilégiés:
- contrats commerciaux et réseaux de distribution simples ou exclusifs (contrat de distribution, d’agence commerciale, de franchise, de coopération, de licence etc.) ;
- cession de fonds de commerce ;
- conditions générales de vente ;
- contrats informatiques (Conditions générales d’utilisation de logiciel, contrats de maintenance informatique…),
- contrats de prestations de service, sous-traitance, fabrication et R&D,
- baux commerciaux et locations-gérances,
- contrats de transport et logistique,
- contrats de cession de Droit de propriété intellectuelle et licensing (marques, Brevet, droit d’auteur…),
- Accords de confidentialité…
Une question concernant le droit commercial et droit de la concurrence :
Nos autres services :
