Droit de la propriété intellectuelle.

La propriété intellectuelle est ainsi devenue, depuis plusieurs années, un enjeu stratégique majeur de la création et du développement des entreprises, compte tenu de la montée en puissance du digital et de l’innovation.

La propriété intellectuelle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

Elle comporte deux branches :

• la propriété littéraire et artistique, qui s’applique aux œuvres de l’esprit et logiciels et composée du droit d’auteur et des droits voisins,
• la propriété industrielle qui a pour objet la protection et la valorisation  des inventions, des innovations et des créations industrielles ou commerciales (droit des marques, droit des Brevets et Droit des Dessins et modèles).

Notre cabinet vous accompagne dans vos démarches de dépôt de brevets, marques, modèles, droit d’auteur, droit au nom, noms de domaines et vous assiste dans la protection et la valorisation des secrets commerciaux, et l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle en France.

Domaines d’intervention :

• Recherches d’antériorités et audit pour apprécier l’opportunité de déposer une marque ;
• Formalité et assistance pour le dépôt de marques en France et à l’étranger,
• Audit, négociations et rédaction de contrats de cession et de licence de Droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur et logiciels) ;
• Rédaction de conditions d’utilisation et licence d’exploitation de logiciel,
• Négociations et rédaction de protocole transactionnels ou de coexistence,
• Audit, négociations et rédaction de contrats de R&D,
• Rédaction d’accord de confidentialité,
• Contentieux du droit de la propriété intellectuelle (saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, opposition…),